Mentions légales

Conformément à la législation belge en vigueur, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Nom de l’entreprise

TAXIS COURCELLOIS

Adresse du siège

Rue du Pasteur Noir 30
6180 Courcelles
Belgique

Contact

Téléphone : +32 486 06 79 27
Email : info@ayamobility.be

Responsable de la publication

AYA MOBILITY

Identification de l’entreprise

Numéro d’entreprise (BCE/KBO) : 0435.919.978
Numéro de TVA : BE 0435.919.978

Hébergement

Le site est hébergé par Combell NV, prestataire situé en Belgique.

AYA MOBILITY se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.

Politique de confidentialité

Chez AYA MOBILITY, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique comment vos données sont collectées et utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

AYA MOBILITY
Rue du Pasteur Noir 30, 6180 Courcelles, Belgique
Email : info@ayamobility.be

Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous nous contactez ou demandez un service de transport :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone et adresse email
• Informations relatives au transport (lieu de prise en charge, lieu de destination, date, horaires)
• Informations concernant le type de mobilité (par exemple : fauteuil roulant, aide à la marche), strictement nécessaires à la prestation.

Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes
• Organiser et fournir des services de transport adaptés
• Communiquer avec vous dans le cadre du service

La base légale du traitement est l’exécution d’un service demandé par le client et l’intérêt légitime d’AYA MOBILITY.

Conservation des données

Les données personnelles sont supprimées après la prestation du service, sauf obligation légale ou accord explicite du client pour une conservation ultérieure.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être partagées uniquement avec les personnes ou partenaires strictement impliqués dans l’exécution du service (par exemple les chauffeurs).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès, de rectification, à l’effacement et d’opposition.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AYA MOBILITY à l’adresse suivante : info@ayamobility.be. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur.

Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD/GBA).

Déclaration d’accessibilité

AYA MOBILITY s’engage à rendre son site internet accessible à toutes les personnes, y compris les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Engagement

Notre objectif est de garantir un accès équitable à l’information et aux services proposés sur ce site.

Mesures mises en place

• Navigation claire et structurée
• Contenus lisibles et compréhensibles
• Formulaires conçus pour être accessibles au plus grand nombre

Limitations

Malgré notre vigilance, certaines sections du site peuvent encore présenter des limitations d’accessibilité. Des améliorations continues sont en cours.

Contact accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté d’accès ou souhaitez une alternative, vous pouvez nous contacter :

Téléphone : +32 486 06 79 27
Email : info@ayamobility.be

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Conditions générales de service

1. Services

AYA MOBILITY propose des services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite, sur demande et selon disponibilité.

2. Réservation et annulation

Toute demande de transport doit être confirmée par AYA MOBILITY pour être considérée comme acceptée.
Toute annulation doit être signalée dès que possible par téléphone ou par email.

3. Tarifs

Les tarifs sont communiqués au client avant la confirmation du service.

4. Responsabilité

AYA MOBILITY s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou annulations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que le trafic, les conditions météorologiques ou tout cas de force majeure.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions belges.